Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-20.838

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-20.838
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société VDP gestion et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Griel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60621
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile, 1-4 construction), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société VDP gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [A] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [A] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-20.838
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société VDP gestion et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Griel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60621
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile, 1-4 construction), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société VDP gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [A] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [A] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:04.272Z.