Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 26-10.340

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 17,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 26-10.340
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60615
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [R],
 
 2°/ Mme [T] [R],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
 le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [Y] [R] et de Mme [T] [R],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a
 lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [T] [R] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 26-10.340
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60615
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [R],
 
 2°/ Mme [T] [R],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
 le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [Y] [R] et de Mme [T] [R],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a
 lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [T] [R] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:05.037Z.