Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60609
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.246
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 25 septembre 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.246 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord, elle-même venant aux droits de la société Banque Courtois, a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [N], 2°/ à Mme [U] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.246 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord, elle-même venant aux droits de la société Banque Courtois, a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [N], 2°/ à Mme [U] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:05.730Z.