Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-22.278

Chronologie de l'affaire

• 2 octobre 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-22.278
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Homeperf et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bastide Le Confort médical 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60591
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 
 3°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Domco 2, dont le siège social est [Adresse 2], 
 
 4°/ la société Domco, dont le siège est [Adresse 1],
 [Adresse 1].
 
 ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bastide Le Confort médical, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société New medical concept (NMC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de la société Homeperf, de la société Sapio santé France et de la société Domco,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-22.278
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Homeperf et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bastide Le Confort médical 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60591
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 
 3°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Domco 2, dont le siège social est [Adresse 2], 
 
 4°/ la société Domco, dont le siège est [Adresse 1],
 [Adresse 1].
 
 ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bastide Le Confort médical, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société New medical concept (NMC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de la société Homeperf, de la société Sapio santé France et de la société Domco,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:07.789Z.