Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.060

Chronologie de l'affaire

• 18 septembre 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-21.060
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Inpact et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60587
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Inpact, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-21.060
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Inpact et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60587
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Inpact, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:08.177Z.