Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-16.856

Chronologie de l'affaire

• 23 avril 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 13,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : P 25-16.856
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 21/26
 Ordonnance n° : 90546 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [B] [V], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [B] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2025 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-16.856 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : P 25-16.856
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 21/26
 Ordonnance n° : 90546 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [B] [V], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [B] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2025 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-16.856 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2026-06-06T18:45:11.550Z.