Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-16.516

Chronologie de l'affaire

• 25 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 25-16.516
 Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus 
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 35/26
 Ordonnance : 90528 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société d'Edition de Canal Plus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle M. [L] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.516 formé le 1er juillet 2025 par la société d'Edition de Canal Plus à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-16.516.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 25-16.516
 Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus 
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 35/26
 Ordonnance : 90528 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société d'Edition de Canal Plus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle M. [L] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.516 formé le 1er juillet 2025 par la société d'Edition de Canal Plus à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-16.516.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2026-06-06T18:45:20.772Z.