Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-17.472

Chronologie de l'affaire

• 11 février 2025 · Tribunal judiciaire de Créteil · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 15,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 25-17.472
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
 Requête n° : 36/26
 Ordonnance : 90527 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.472 formé le 28 juillet 2025 par M. [U] [W] à l'encontre du jugement rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 25 février 2026, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.472.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 25-17.472
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
 Requête n° : 36/26
 Ordonnance : 90527 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.472 formé le 28 juillet 2025 par M. [U] [W] à l'encontre du jugement rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 25 février 2026, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.472.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2026-06-06T18:45:21.317Z.