Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-16.954

Chronologie de l'affaire

• 15 mai 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : V 25-16.954
 Demandeur : M. [O] et autre
 Défendeur : Mme [Z] veuve [J]
 Requête n° : 55/26
 Ordonnance : 90526 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [U] [Z] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [T] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 janvier 2026 par laquelle Mme [U] [Z] veuve [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-16.954 formé le 15 juillet 2025 par M. [N] [O] et Mme [D] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2026, Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-16.954.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : V 25-16.954
 Demandeur : M. [O] et autre
 Défendeur : Mme [Z] veuve [J]
 Requête n° : 55/26
 Ordonnance : 90526 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [U] [Z] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [T] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 janvier 2026 par laquelle Mme [U] [Z] veuve [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-16.954 formé le 15 juillet 2025 par M. [N] [O] et Mme [D] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2026, Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-16.954.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2026-06-06T18:45:21.755Z.