Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 23-13.906

Chronologie de l'affaire

• 5 janvier 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 4 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 40,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 23-13.906
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : Mme [W] et autres
 Requête n° : 88/26
 Ordonnance n° : 90592 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [N] [W] épouse [X], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [M] [W] épouse [Q], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-13.906 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 30 janvier 2026 par laquelle M. [F] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Par requête du 30 janvier 2026, M. [F] [W], demandeur au pourvoi, sollicite la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour dont le retrait a été ordonné le 8 février 2024, notifié par lettre recommandée retournée signée le 17 février 2024.
 
 Il expose que les causes de l'arrêt ont été intégralement exécutées, en ce qu'il a quitté les lieux dont il a été expulsé et a réglé l'indemnité d'occupation mise à sa charge.
 
 Les consorts [W] opposent que le demandeur au pourvoi continue néanmoins à exploiter certaines des parcelles de terres et à occuper des bâtiments indivis. 
 Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle préjudiciable et d'en retarder son issue .
 
 Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-13.906 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 23-13.906
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : Mme [W] et autres
 Requête n° : 88/26
 Ordonnance n° : 90592 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [N] [W] épouse [X], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [M] [W] épouse [Q], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-13.906 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 30 janvier 2026 par laquelle M. [F] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Par requête du 30 janvier 2026, M. [F] [W], demandeur au pourvoi, sollicite la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour dont le retrait a été ordonné le 8 février 2024, notifié par lettre recommandée retournée signée le 17 février 2024.
 
 Il expose que les causes de l'arrêt ont été intégralement exécutées, en ce qu'il a quitté les lieux dont il a été expulsé et a réglé l'indemnité d'occupation mise à sa charge.
 
 Les consorts [W] opposent que le demandeur au pourvoi continue néanmoins à exploiter certaines des parcelles de terres et à occuper des bâtiments indivis. 
 Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle préjudiciable et d'en retarder son issue .
 
 Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-13.906 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

Mise à jour de la source le 2026-06-13T05:12:17.705Z.