Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-15.785

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 17,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Osans - déchéance
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-15.785
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie 
 française
 Requête n° : 903/25
 Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 septembre 2025 par laquelle l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 et formé le 6 juin 2025 par M. [E] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 12 février 2026 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Osans - déchéance
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-15.785
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie 
 française
 Requête n° : 903/25
 Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 septembre 2025 par laquelle l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 et formé le 6 juin 2025 par M. [E] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 12 février 2026 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

Mise à jour de la source le 2026-06-13T05:11:59.322Z.