Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-19.203

Chronologie de l'affaire

• 1 juillet 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 4 juin 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 11,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 25-19.203
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 66/26
 Ordonnance n° : 90555 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [K] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [D] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 janvier 2026 par laquelle M. [R] [I] et Mme [T] [K] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 septembre 2025 par M. [D] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-19.203 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution échelonnée selon les modalités arrêtées par décision du juge de l'exécution.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 25-19.203
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 66/26
 Ordonnance n° : 90555 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [K] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [D] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 janvier 2026 par laquelle M. [R] [I] et Mme [T] [K] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 septembre 2025 par M. [D] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-19.203 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution échelonnée selon les modalités arrêtées par décision du juge de l'exécution.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle

Mise à jour de la source le 2026-06-13T05:11:40.942Z.