Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-22.386

Chronologie de l'affaire

• 28 août 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 4 juin 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [H]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-22.386
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Oger international et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50454
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ le comité social et économique Oger international, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Oger international, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [G] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la 
 SA Oger international,
 
 3°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la SA Oger international.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [H]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-22.386
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Oger international et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50454
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ le comité social et économique Oger international, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Oger international, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [G] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la 
 SA Oger international,
 
 3°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la SA Oger international.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-13T05:10:49.222Z.