Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-22.334

Chronologie de l'affaire

• 23 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 juin 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-22.334
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50449
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Provence investments, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-22.334
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50449
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Provence investments, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-13T05:10:40.561Z.