Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-21.954

Chronologie de l'affaire

• 16 septembre 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 4 juin 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-21.954
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50440
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W], [Z] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [C], [A] [T], domicilié [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-21.954
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50440
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W], [Z] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [C], [A] [T], domicilié [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-13T05:10:24.040Z.