Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-13.590

Chronologie de l'affaire

• 22 janvier 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 26-13.590
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60744
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Y] [R],
 
 3°/ à M. [S] [R],
 
 4°/ à Mme [Q] [B], épouse [R],
 
 tous trois (n° 2 à 4) domiciliés [Adresse 3] (Tunisie), 
 
 venant tous quatre aux droits de [X] [R] décédé le [Date décès 1] 2023.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 26-13.590
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60744
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Y] [R],
 
 3°/ à M. [S] [R],
 
 4°/ à Mme [Q] [B], épouse [R],
 
 tous trois (n° 2 à 4) domiciliés [Adresse 3] (Tunisie), 
 
 venant tous quatre aux droits de [X] [R] décédé le [Date décès 1] 2023.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:05:29.929Z.