Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-10.891

Chronologie de l'affaire

• 16 octobre 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 26-10.891
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Le Prado - Gilbert,
 la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60732
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 1],
 
 2°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à la clinique [Etablissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
 
 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [B] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 26-10.891
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Le Prado - Gilbert,
 la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60732
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 1],
 
 2°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à la clinique [Etablissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
 
 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [B] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:05:05.902Z.