Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-10.926

Chronologie de l'affaire

• 28 octobre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 26-10.926
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W], épouse [P],
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60713
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [U],
 
 2°/ Mme [S] [Y], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
 le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [H] [W], épouse [P], domiciliée
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [J] [U] et de Mme [S] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [J] [U] et à Mme [S] [Y] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 26-10.926
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W], épouse [P],
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60713
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [U],
 
 2°/ Mme [S] [Y], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
 le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [H] [W], épouse [P], domiciliée
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [J] [U] et de Mme [S] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [J] [U] et à Mme [S] [Y] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:04:29.722Z.