Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-21.684

Chronologie de l'affaire

• 16 octobre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-21.684
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
 Alpes Provence
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60709
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [R],
 
 2°/ Mme [H] [Z], épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 16 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [R] et de Mme [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [H] [Z]
 de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-21.684
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
 Alpes Provence
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60709
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [R],
 
 2°/ Mme [H] [Z], épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 16 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [R] et de Mme [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [H] [Z]
 de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:04:22.382Z.