Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-22.319

Chronologie de l'affaire

• 23 octobre 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-22.319
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Acolea
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60706
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Acolea, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ au syndicat CGT SLEA, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Acolea, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à l'association Acolea de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-22.319
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Acolea
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60706
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Acolea, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ au syndicat CGT SLEA, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Acolea, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à l'association Acolea de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:04:16.547Z.