Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-21.824
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 octobre 2025 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : P 25-21.824 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy Ordonnance : 60702 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [D] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [G] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : P 25-21.824 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy Ordonnance : 60702 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [D] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:04:09.006Z.