Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-22.323

Chronologie de l'affaire

• 22 octobre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-22.323
 
 
 Demandeur(s)
 : la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60692
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Compagnie pétrolière de l'Ouest, exerçant sous le nom commercial CPO,
 
 2°/ la société TotalEnergies SE, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2], société européenne, anciennement dénommée Total SA, 
 
 ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ile-et-Vilaine, domicilié [Adresse 4], pris en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège,
 
 3°/ à la Fédération nationale des industries chimiques, dont le siège est
 [Adresse 5], prise en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et de la société TotalEnergies SE, a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et
 à la société Total Energies SE de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-22.323
 
 
 Demandeur(s)
 : la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60692
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Compagnie pétrolière de l'Ouest, exerçant sous le nom commercial CPO,
 
 2°/ la société TotalEnergies SE, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2], société européenne, anciennement dénommée Total SA, 
 
 ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ile-et-Vilaine, domicilié [Adresse 4], pris en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège,
 
 3°/ à la Fédération nationale des industries chimiques, dont le siège est
 [Adresse 5], prise en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et de la société TotalEnergies SE, a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et
 à la société Total Energies SE de leur désistement. 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:49.653Z.