Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-21.454
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 30 septembre 2025 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.454 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q] Défendeur(s) : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q], agissant au nom de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [O] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.454 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q] Défendeur(s) : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q], agissant au nom de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:47.608Z.