Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-12.975

Chronologie de l'affaire

• 14 janvier 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 26-12.975
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BNP Paribas personal finance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Groupe France épargne et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60684
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Groupe France épargne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [M], [W], [C] [H], épouse [O],
 
 3°/ à M. [B], [U], [I] [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas personal finance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société BNP Paribas personal finance de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 26-12.975
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BNP Paribas personal finance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Groupe France épargne et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60684
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Groupe France épargne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [M], [W], [C] [H], épouse [O],
 
 3°/ à M. [B], [U], [I] [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas personal finance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société BNP Paribas personal finance de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:36.324Z.