Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-10.916

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Annulation (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-10.916
 
 
 Demandeur(s)
 : le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60683
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse
 (6e chambre civile, 1re présidence), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'union des jeunes avocats, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-10.916
 
 
 Demandeur(s)
 : le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, 
 la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60683
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse
 (6e chambre civile, 1re présidence), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'union des jeunes avocats, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:34.555Z.