Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-10.152

Chronologie de l'affaire

• 6 novembre 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-10.152
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60682
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [R], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Z] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-10.152
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60682
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [R], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Z] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:32.873Z.