Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-21.349

Chronologie de l'affaire

• 5 septembre 2025 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-21.349
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S], veuve [B], et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60673
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Q] [B], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [X] [B], épouse Le Bret, domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 3°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ M. [I] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 5 septembre 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre de la famille et des contentieux de la protection), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [S], veuve [B], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de Mme [Q] [B], de Mme [X] [B], de Mme [P] [B] et de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-21.349
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S], veuve [B], et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60673
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Q] [B], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [X] [B], épouse Le Bret, domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 3°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ M. [I] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 5 septembre 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre de la famille et des contentieux de la protection), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [S], veuve [B], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de Mme [Q] [B], de Mme [X] [B], de Mme [P] [B] et de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:15.992Z.