Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-12.388

Chronologie de l'affaire

• 17 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-12.388
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Allianz IARD
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60670
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA) 
 de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-12.388
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Allianz IARD
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60670
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA) 
 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:09.970Z.