Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60669
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-11.117
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 29 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.117 Demandeur(s) : la société Novatec Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société TPL systèmes Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60669 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Novatec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société TPL systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Novatec, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Novatec de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.117 Demandeur(s) : la société Novatec Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société TPL systèmes Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60669 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Novatec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société TPL systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Novatec, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Novatec de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:07.801Z.