Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-20.786

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 11 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-20.786
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Boulogne Seine D2 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60666
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Boulogne Seine D2, société civile immobilière, dont le siège
 est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel
 de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [W] [G],
 3°/ à Mme [K] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2]
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire,
 6°/ à Mme [B] [V], épouse [X],
 7°/ à M. [A] [Z] [X], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 9°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 10°/ à M. [U] [C],
 
 11°/ à M. [Q] [Y],
 
 12°/ à Mme [F] [O], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 4],
 
 13°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kléber notaires.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Boulogne Seine D2, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Boulogne Seine D2 de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-20.786
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Boulogne Seine D2 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60666
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Boulogne Seine D2, société civile immobilière, dont le siège
 est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel
 de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [W] [G],
 3°/ à Mme [K] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2]
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire,
 6°/ à Mme [B] [V], épouse [X],
 7°/ à M. [A] [Z] [X], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 9°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 10°/ à M. [U] [C],
 
 11°/ à M. [Q] [Y],
 
 12°/ à Mme [F] [O], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 4],
 
 13°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kléber notaires.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Boulogne Seine D2, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Boulogne Seine D2 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-21T05:03:01.858Z.