Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 26-10.145

Chronologie de l'affaire

• 4 novembre 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 18 juin 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 26-10.145
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50517
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [D] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [Q] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 5], en qualité d'héritière et venant aux droits de [A] [Y], veuve [Z],
 
 3°/ à Mme [S] [Z], épouse [T], domiciliée [Adresse 6], en qualité d'héritière et venant aux droits de [A] [Y], veuve [Z].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 26-10.145
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50517
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [D] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [Q] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 5], en qualité d'héritière et venant aux droits de [A] [Y], veuve [Z],
 
 3°/ à Mme [S] [Z], épouse [T], domiciliée [Adresse 6], en qualité d'héritière et venant aux droits de [A] [Y], veuve [Z].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-26T16:41:24.128Z.