Tribunal judiciaire d'Albertville, 1ère Chambre, 18 juin 2026, n° 24/01539

Exposé du litige

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE


ORDONNANCE D’ACQUIESCEMENT



N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKK Ordonnance n° 26/00137


DEMANDEUR :

S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Tim DORIER, avocat au barreau d’ANNECY

DÉFENDEURS :

Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2]
Madame [A] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Frederic GEY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE


Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,

Vu les dispositions des articles 384, 408, 409 et 410 du code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par la partie demanderesse le 24 mars 2026,
 
Vu les conclusions d'acquiescement de M. [U] [J] et Mme [A] [S] notifiées le 16 juin 2026,

Motifs

SUR CE 

M. [J] et Mme [S] acquiescent expressément aux demandes formées par la société CGH suivant conclusions notifiées le 24 mars 2026.
En application des dispositions de l'article 408 du code de procédure civile l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien fondé des prétentions de la partie adverse et renonciation à leurs prétentions.
Cette renonciation expresse entraîne l'extinction de l'instance conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile.
Les dépens sont mis à la charge des défendeurs qui acquiescent à la demande.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que M. [U] [J] et Mme [A] [S] acquiescent expressément aux demandes formées par la société CGH suivant conclusions notifiées le 24 mars 2026 ;

DISONS que leur acquiescement emporte renonciation à leurs prétentions ;

Dispositif

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire d'Albertville,

CONDAMNONS in solidum M. [U] [J] et Mme [A] [S] aux dépens de l'instance.


Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Juin 2026.

Le greffier, Le juge de la mise en état,

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE


ORDONNANCE D’ACQUIESCEMENT



N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKK Ordonnance n° 26/00137


DEMANDEUR :

S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Tim DORIER, avocat au barreau d’ANNECY

DÉFENDEURS :

Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2]
Madame [A] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Frederic GEY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE


Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,

Vu les dispositions des articles 384, 408, 409 et 410 du code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par la partie demanderesse le 24 mars 2026,
 
Vu les conclusions d'acquiescement de M. [U] [J] et Mme [A] [S] notifiées le 16 juin 2026,


SUR CE 

M. [J] et Mme [S] acquiescent expressément aux demandes formées par la société CGH suivant conclusions notifiées le 24 mars 2026.
En application des dispositions de l'article 408 du code de procédure civile l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien fondé des prétentions de la partie adverse et renonciation à leurs prétentions.
Cette renonciation expresse entraîne l'extinction de l'instance conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile.
Les dépens sont mis à la charge des défendeurs qui acquiescent à la demande.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que M. [U] [J] et Mme [A] [S] acquiescent expressément aux demandes formées par la société CGH suivant conclusions notifiées le 24 mars 2026 ;

DISONS que leur acquiescement emporte renonciation à leurs prétentions ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire d'Albertville,

CONDAMNONS in solidum M. [U] [J] et Mme [A] [S] aux dépens de l'instance.


Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Juin 2026.

Le greffier, Le juge de la mise en état,

Mise à jour de la source le 2026-06-24T20:37:12.101Z.