Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-11.138

Chronologie de l'affaire

• 30 octobre 2025 · Cour d'appel de Cayenne · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 26-11.138
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etudes viabilisation développement construction 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60823
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 
 ont formé un pourvoi le 30 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2025
 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant : 
 1°/ à la société Etudes viabilisation développement construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], venant aux droits de la société Etablissement Prevost - usine du Rorota,
 
 2°/ à la commune de [Localité 1], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mmes [N] et [I] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mmes [N] et [I] [D] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 26-11.138
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etudes viabilisation développement construction 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60823
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 
 ont formé un pourvoi le 30 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2025
 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant : 
 1°/ à la société Etudes viabilisation développement construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], venant aux droits de la société Etablissement Prevost - usine du Rorota,
 
 2°/ à la commune de [Localité 1], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mmes [N] et [I] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mmes [N] et [I] [D] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:04.408Z.