Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-14.615

Chronologie de l'affaire

• 10 février 2026 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 26-14.615
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Allianz et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M]
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60816
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société DGCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée de Guerry, Cufi, Duhail, Haissant, Meslin, 
 
 ont formé un pourvoi le 24 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 10 février 2026 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [R] [M], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SCP Duhamel, agissant aux noms de la société Allianz et de la société DGCD avocats, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Allianz et à la société DGCD avocats de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 26-14.615
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Allianz et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M]
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60816
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société DGCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée de Guerry, Cufi, Duhail, Haissant, Meslin, 
 
 ont formé un pourvoi le 24 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 10 février 2026 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [R] [M], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SCP Duhamel, agissant aux noms de la société Allianz et de la société DGCD avocats, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Allianz et à la société DGCD avocats de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:05.209Z.