Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-13.137

Chronologie de l'affaire

• 15 janvier 2026 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 26-13.137
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mandateam
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60809
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mandateam, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de M. [F] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blue-Infra, a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 1°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [A] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
 
 3°/ à la société Blue Infra, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 4], [Localité 4],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilé en son parquet général, [Adresse 5], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Mandateam, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à la société Mandateam de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 26-13.137
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mandateam
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60809
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mandateam, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de M. [F] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blue-Infra, a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 1°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [A] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
 
 3°/ à la société Blue Infra, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 4], [Localité 4],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilé en son parquet général, [Adresse 5], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Mandateam, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à la société Mandateam de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:05.947Z.