Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.526

Chronologie de l'affaire

• 30 septembre 2025 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-22.526
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60807
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [H],
 
 2°/ Mme [Q] [G], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [B] [E],
 
 2°/ à Mme [J] [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [U] [H] et de Mme [Q] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [Q] [G] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-22.526
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60807
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [H],
 
 2°/ Mme [Q] [G], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [B] [E],
 
 2°/ à Mme [J] [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [U] [H] et de Mme [Q] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [Q] [G] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:06.169Z.