Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60806
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.506
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 septembre 2025 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-22.506 Demandeur(s) : la société Vogt père et fils Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vogt père et fils, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [I], 2°/ à Mme [V] [X], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [H] [B], épouse [I], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Vogt père et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vogt père et fils de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-22.506 Demandeur(s) : la société Vogt père et fils Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vogt père et fils, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [I], 2°/ à Mme [V] [X], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [H] [B], épouse [I], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Vogt père et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vogt père et fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:06.271Z.