Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60805
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-11.107
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 décembre 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-11.107 Demandeur(s) : la société 1 life Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60805 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société 1 life, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à M. [G] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société 1 life, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 1 life de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-11.107 Demandeur(s) : la société 1 life Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60805 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société 1 life, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à M. [G] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société 1 life, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 1 life de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:06.380Z.