Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-11.311

Chronologie de l'affaire

• 7 novembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 26-11.311
 
 
 Demandeur(s)
 : la société OAAGC Holding
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60804
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société OAAGC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société civile immobilière OAAGC, a formé un pourvoi le 4 février 2026
 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [P], domiciliée au siège de la SELAS Alliance Notaires Elysée France [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Alliance Notaires Elysées François 1er, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Alliance Notaires-[Localité 1], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société OAAGC Holding,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société OAAGC Holding de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 26-11.311
 
 
 Demandeur(s)
 : la société OAAGC Holding
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60804
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société OAAGC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société civile immobilière OAAGC, a formé un pourvoi le 4 février 2026
 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [P], domiciliée au siège de la SELAS Alliance Notaires Elysée France [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Alliance Notaires Elysées François 1er, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Alliance Notaires-[Localité 1], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société OAAGC Holding,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société OAAGC Holding de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:06.514Z.