Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.493

Chronologie de l'affaire

• 27 octobre 2025 · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-22.493
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BF Neuville immobilier
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60800
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BF Neuville immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 30 décembre 2025 contre le jugement rendu le 27 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (surendettement), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [S],
 
 2°/ à Mme [Q] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Witz Couillerot Faure, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société LBM Synerbio, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 1],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Paypal Europe, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 2],
 
 7°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 7],
 [Localité 3],
 
 8°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 8], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], service surendettement,
 [Localité 4],
 
 9°/ à la société Certegy, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 10],
 
 10°/ à la société Cofidis chez la société SynerGIE, groupement européen d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 11],
 
 11°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 12],
 
 12°/ à Mme [I] [R] à l'enseigne Pharmacie de la République, domiciliée [Adresse 13],
 
 13°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 14],
 
 14°/ à la société EDF service client chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 15°/ à la société Engie chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 16°/ à la société Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 16], service surendettement, [Localité 5],
 
 17°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 17],
 [Localité 1],
 
 18°/ à la société Citya Montchalin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],
 
 19°/ à la société Hôpital privé de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19],
 
 20°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 20],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société BF Neuville immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société BF Neuville immobilier de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-22.493
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BF Neuville immobilier
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60800
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BF Neuville immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 30 décembre 2025 contre le jugement rendu le 27 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (surendettement), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [S],
 
 2°/ à Mme [Q] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Witz Couillerot Faure, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société LBM Synerbio, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 1],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Paypal Europe, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 2],
 
 7°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 7],
 [Localité 3],
 
 8°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 8], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], service surendettement,
 [Localité 4],
 
 9°/ à la société Certegy, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 10],
 
 10°/ à la société Cofidis chez la société SynerGIE, groupement européen d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 11],
 
 11°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 12],
 
 12°/ à Mme [I] [R] à l'enseigne Pharmacie de la République, domiciliée [Adresse 13],
 
 13°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 14],
 
 14°/ à la société EDF service client chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 15°/ à la société Engie chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 16°/ à la société Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 16], service surendettement, [Localité 5],
 
 17°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 17],
 [Localité 1],
 
 18°/ à la société Citya Montchalin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],
 
 19°/ à la société Hôpital privé de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19],
 
 20°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 20],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société BF Neuville immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société BF Neuville immobilier de son désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:06.902Z.