Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.290

Chronologie de l'affaire

• 22 octobre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-22.290
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60794
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité d'héritière de [X] [A].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de Mme [U] [T],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [U] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-22.290
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60794
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité d'héritière de [X] [A].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de Mme [U] [T],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [U] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:07.478Z.