Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-13.044

Chronologie de l'affaire

• 9 décembre 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 26-13.044
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60784
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [X], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ M. [H] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 1],
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de M. [B] [X] et de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [X] et à M. [H] [X] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 26-13.044
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60784
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [X], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ M. [H] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 1],
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de M. [B] [X] et de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [X] et à M. [H] [X] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:08.400Z.