Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60781
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.462
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 octobre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.462 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Pompes funèbres Nemrod Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Pompes funèbres Nemrod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Méditerranée de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.462 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Pompes funèbres Nemrod Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Pompes funèbres Nemrod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Méditerranée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:08.714Z.