Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60773
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-13.782
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 30 janvier 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.782 Demandeur(s) : la société d'Exploitation des établissements Viola Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'Exploitation des établissements Viola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société d'Exploitation des établissements Viola, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation des établissements Viola de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.782 Demandeur(s) : la société d'Exploitation des établissements Viola Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'Exploitation des établissements Viola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société d'Exploitation des établissements Viola, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation des établissements Viola de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:09.476Z.