Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-22.130

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2025 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-22.130
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM),
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard, la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60772
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), établissement public administratif, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à la société L'Equité, compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société la Médicale,
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [Y],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [T] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-22.130
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM),
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard, la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60772
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), établissement public administratif, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à la société L'Equité, compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société la Médicale,
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [Y],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [T] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:09.562Z.