Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60769
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-10.256
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 novembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-10.256 Demandeur(s) : la société Couture capital partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Q] et autre Ordonnance : 60769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Couture capital partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail [Localité 1] Nord, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Couture capital partners, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Couture capital partners de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-10.256 Demandeur(s) : la société Couture capital partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Q] et autre Ordonnance : 60769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Couture capital partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail [Localité 1] Nord, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Couture capital partners, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Couture capital partners de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:09.807Z.