Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60763
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-21.192
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 août 2025 · Cour d'appel de Nouméa · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.192 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 août 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [B] [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J][S] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.192 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 août 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [B] [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J][S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:10.308Z.