Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60761
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-20.982
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 juillet 2025 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-20.982 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société [M] et autre Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Z] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Journal de l'île de la Réunion, 2°/ à l'association l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de La Réunion, domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [Q], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [Q] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-20.982 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société [M] et autre Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Z] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Journal de l'île de la Réunion, 2°/ à l'association l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de La Réunion, domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [Q], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [Q] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:10.491Z.