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Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60761

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 25-20.982

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Chronologie de l'affaire

Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-20.982
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60761
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Z] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Journal de l'île de la Réunion,
 
 2°/ à l'association l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de La Réunion, domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [B] [Q] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-20.982
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60761
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Z] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Journal de l'île de la Réunion,
 
 2°/ à l'association l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de La Réunion, domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [B] [Q] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:10.491Z.