Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-12.394

Chronologie de l'affaire

• 16 décembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 26-12.394
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [A]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60759
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 1],
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [M] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [M] [A] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 26-12.394
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [A]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60759
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 1],
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [M] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [M] [A] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:10.732Z.