Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60753
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-10.439
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 novembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 25 juin 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-10.439 Demandeur(s) : la société La Colombière Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60753 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Colombière, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [E], 2°/ à Mme [X] [M], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société La Colombière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Colombière de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-10.439 Demandeur(s) : la société La Colombière Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60753 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Colombière, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [E], 2°/ à Mme [X] [M], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société La Colombière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Colombière de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Mise à jour de la source le 2026-07-03T16:40:11.284Z.